Le système politique au Rojava

Prérequis conseillé pour ce texte: Introduction et Murray Bookchin et Abdullah Öcalan: du municipalisme libertaire au confédéralisme démocratique

Un camarade catalan de passage à Genève après avoir passé une année au Rojava, a dit lors d’une conférence: “le système politique au Rojava est assez compliqué sur le papier avec tous ses niveaux et ses différents organes, mais sur place c’est relativement simple. Les gens font ce qu’ils ont toujours fait: quand ils ont un problème ils vont voir le conseil du village et essaient de résoudre ensemble les conflits et autres problèmes.” Gardez cela en tête lorsque vous lirez la description du système politique au Rojava.

Une différence importante entre le confédéralisme démocratique et nos démocraties libérales, et que le premier vise à autonomiser et donner un pouvoir réel à la population. Ils et elles n’abdiquent pas leur pouvoir à leurs représentant.e.s. Au Rojava, les Kurdes s’attaquent à un problème maintes fois critiqué par les anarchistes et les communistes: le pouvoir décisionnel au sommet et non à la base. C’est-à-dire que ce sont, dans nos démocraties libérales, les personnes au pouvoir politique et économique qui prennent les décisions pour l’ensemble de la population. Ces décisions sont acceptées par l’ensemble de la population à travers le processus de représentation (principalement les élections ou autres votations). Ce système de représentation n’est pas satisfaisant ainsi que le résument Knapp et al.: Le système représentatif actuel, particulièrement en Europe et aux Etats-Unis, reflète une dépolitisation systématique de la société civile; l’auto-expression politique a largement été réduite à des élections tous les 4-5 ans et le peuple à un objet de gouvernance. La dépolitisation est partie prenante d’une stratégie qui assure l’hégémonie politique en instillant une résignation et une apathie politique dans la population, empêchant ainsi l’éruption de conflits sociaux...Le mouvement Kurde, étant anti-étatique, s’appuie sur le concept de société civile de Gramsci en proposant de renforcer la société civile afin de renverser l’Etat. Ainsi le PYD (principal parti politique du Rojava) a déclaré l’autonomie administrative de la région en 2013.

Au Rojava, la représentation n’est pas complètement abolie. Le processus décisionnel est basé sur une fédération de commune, tel qu’il avait été ébauché par Murray Bookchin. Chaque canton du Rojava a une assemblée législative, un conseil exécutif, un conseil judiciaire et deux organes de contrôle. C’est un système qui fonctionne avec différents niveaux, et les décisions doivent être prises prioritairement au niveau le plus bas possible. Lorsqu’une solution ne peut être trouvée ou lorsqu’une décision concerne plus qu’une commune ou qu’une district, la décision est reportée au niveau supérieur.

Figure 1, Democratic Confederalism in Rojava: the different level of the political system de Knapp and al. dans Revolution in Rojava.

1 Les quatre niveaux au Rojava

Knapp et al. décrivent ainsi le système: afin de politiser et d’inclure la population de la Syrie du Nord, (où se trouve le Rojava), une structure organisationnelle homogène pour tout le Rojava a été mise en place. A la base, se trouvent les communes, qui comme Öcalan le préconisait jouent un rôle central dans la vie politique. La commune est une assemblée de 30 à 400 ménages (un village, une petite ville ou le quartier d’une grande ville), dont les habitants se réunissent pour prendre ensemble, les décisions qui les concernent. “Ainsi est-elle la véritable cellule de démocratie directe. Cela ne veut pas dire qu’elle se replie sur elle-même. Elle n’a de sens que par sa fédération politique, économique et culturelle avec d’autres communes.”

Dans chaque organe et à chaque niveau, un homme et une femme sont élus comme représentant.e.s. Ainsi, un  homme et une femme représentent la commune au niveau suivant: le conseil communautaire de quartier ou de village. Ce niveau comprend la coordination de 7 à 30 communes selon leur taille. Ce conseil de quartier ou de village est chargé d’élire un conseil d’administration qui formera le troisième niveau.Au troisième niveau se trouve le district, souvent une ville et les terres qui l’entourent, qui coordonne ainsi les quartiers et conseils de village, représentés également par un homme et une femme. Ce troisième niveau, appelé TEV-DEM (mouvement pour une société démocratique), réserve également des places pour des partis politiques, mouvements sociaux et autre organisations de la société civile comme l’union de la jeuness démocratique. Le parti le plus important au Rojava est le PYD  (parti de l’union démocratique).
Le quatrième niveau et dernier niveau, le MGRK (conseil populaire du Kurdistan Ouest) constitué de tous les représentant.e.s du TEV-DEM. Le but étant la coordination des trois cantons du Rojava.

2 Les commissions

Chacun des quatre niveaux comprend huit commissions: celle des femmes, de la défense, de l’économie, de la politique, de la société civile, de la société libre, de la justice, de l’idéologie et de la santé. Chaque commune crée des commissions adaptées aux besoins de la région. La commission des femmes a un droit de veto sur toutes les décisions concernant les femmes, si elles estiment qu’une décision irait à l’encontre du droit des femmes, et ce à chaque niveau décisionnel. Les commissions de l’éducation essaient notamment de réécrire le programme dans les écoles.

3 L’Administration démocratique autonome (DSA)

Parallèlement à ces différents niveaux, chaque canton a une administration démocratique autonome. Elles consistent en un conseil exécutif, un conseil législatif, une cour constitutionnelle suprême et la haute commission des élections. Normalement, la population élit un conseil législatif qui nomme ensuite le conseil exécutif. La Haute commission électorale est un organisme indépendant chargé de superviser et d’exécuter le processus électoral. La Cour suprême constitutionnelle est composée de sept membres, tous nommés par l’Assemblée législative. Son rôle principal est d'interpréter la charte (équivalent de la constitution pour le Rojava) et de déterminer la constitutionnalité des lois adoptées par l’assemblée législative. Le conseil législatif fait les lois et exerce un contrôle sur l’exécutif et l’administratif. Une fois la situation stabilisée, 40% des sièges de l’assemblée législative devraient être alloués au MGRK.

4 Regards critiques

Beaucoup de personnes portent un regard utopique sur ce qui se passe actuellement au Rojava, tandis qu d’autres vont condamner fermement certains aspects de la révolution en cours. Nous pensons que certaines critiques sont bonnes à prendre, mais doivent souvent être remises en contexte. Pour nous à Radix, la question n’est pas tant de la perfection de la révolution, mais de l’aptitude des personnes sur place dans des positions de pouvoir à porter un regard critique. Et surtout, la question est de savoir ce que nous, en Europe ou dans d’autres régions du monde, pouvons en apprendre et ce que l’on peut en retenir pour l’appliquer à nos luttes, ou dessiner notre propre démocratie radicale.

Plusieurs personnes telles que Hadiya Youssef, femme politique du parti de l’union démocratique (dont le leader est Salih Muslim), Zaher Baher (internationaliste) ou Pierre Bance (auteur du livre “Un autre futur pour le Kurdistan”), ont soulevé des inquiétudes sur certains aspects de la nouvelle organisation politique du Rojava. Notamment, le DSA pourrait mener à un nouveau gouvernement s’il n’est pas correctement balancé par TEV-DEM, via le contrôle des communes par le pouvoir exécutif et législatif.

Le PYD a été accusé d'opacité, et conjointement avec la guérilla armée, d’avoir trop de pouvoir. Certaines exactions ont également été relevées par human rights watch, sur le plan du traitement des prisonniers. Le PYD adopte un regard autocritique pour la plupart des faits reprochés. L’argument avancé étant qu’étant en guerre, il n’est pas encore possible d’instaurer une démocratie radicale dans son ensemble (précisons ici que les avancées sont déjà conséquentes en matière de démocratie), et que certaines choses viendront plus tard. Comme toute révolution, il y a u risque que ce ne soit pas entièrement respecté.

Toutefois, précisons que le système est de base bien plus démocratique que nos démocraties libérales. De plus, ces changements vont prendre du temps, sans doute sur plusieurs générations. Il faut du temps pour modifier les mentalités sur des problèmes de sexisme intégrés depuis des siècles, pour apprendre aux personnes à s’impliquer en politique quotidiennement, pour remettre en question la sacro-sainte propriété privée.

Encore une fois, la question est maintenant, que pouvons nous en apprendre, comment pouvons-nous l’appliquer chez nous? Pour en savoir plus sur l’application pratique de cette démocratie radicale, nous vous invitons à lire le texte traitant de l'inclusion.

BIBLIOGRAPHIE

Bance, P. (2017) Un autre futur pour le Kurdistan? Municipalisme libertaire et confédéralisme démocratique. Editions Noir et Rouge: Paris.

Human Rights Watch (2014) "Under Kurdish Rule. Abuses in PYD-run Enclaves of Syria (06/2014)", https://www.hrw.org/sites/default/files/reports/syria0614_kurds_ForUpload.pdf, consulté le 28.07.2017.

Kedistan (2017), “Le confédéralisme démocratique au Kurdistan” accessible sur http://www.kedistan.net/2017/09/23/confederalisme-democratique-kurdistan/, consulté le 01.11.2018.

Knapp, M., Flach, A. Ayboga, E. (2016) Revolution in Rojava, Democratic Autonomy and Women's Liberation in Syrian Kurdistan. London: Pluto Press, pp.148-149.

Öcalan, A. (2016) Confédéralisme démocratique. Cologne: International Initiative Edition.

Yousef, H in Bance, P. (2017) Un autre futur pour le Kurdistan? Municipalisme libertaire et confédéralisme démocratique. Editions Noir et Rouge: Paris.